Vous avez choisi votre Terrain en lotissement, et vous voulez en devenir propriétaire.
Votre constructeur ALPHA CONSTRUCTIONS vous accompagne et vous conseille.
L’achat d’un terrain en lotissement ne peut se finaliser qu’après obtention d’un arrêté préfectoral.
Tout lotissement doit faire l’objet d’une demande du lotisseur d’autorisation par arrêté préfectoral déposé auprès de la mairie.
Cet arrêté précise le projet architectural et paysager du projet.
Le terrain ne peut être vendu avant l’obtention d’un arrêté préfectoral constatant la conformité des travaux réalisés par le lotisseur par rapport aux prescriptions imposées.
En revanche, vous pouvez conclure une promesse de vente avant l’obtention du certificat de conformité d’exécution des travaux sous conditions suspensives.
L’accord de vente convenu entre vous et le lotisseur, vous procédez à la signature d’une promesse de vente qui peut prendre la forme soit d’un compromis de vente, soit d’une promesse unilatérale de vente.
Cet acte va permettre de fixer les conditions précises dans lesquelles la vente s’effectuera.
Acte de vente
Dès que toutes les conditions suspensives ont été réalisées, vous pouvez procéder à l’achat définitif de votre terrain en réalisant un Acte de vente qui doit obligatoirement se faire par l’intermédiaire d’un notaire.
Vous pouvez choisir votre notaire ou avoir le même que celui du lotisseur.
L’acte va reprendre l’ensemble des conditions et informations de vente, peut-être déjà signifié dans le premier engagement.
